Mentions Légales, Confidentialité & RGPD

TITRE Mentions Légales, Confidentialité & RGPD HTML

Cadre Réglementaire & Sécurité des Données

Conformité Légale, Politique de Confidentialité (RGPD) et Mentions Obligatoires de Studium Officium.

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le site internet studiumofficium.com est édité par le cabinet d'ingénierie et de conseil :

  • Dénomination commerciale : Studium Officium
  • Responsable de la publication : Thomas CHIMENTI (Dirigeant)
  • Adresse du siège social : 14 route de Bouillargues, 30128 Garons, France
  • Téléphone : 07 82 65 15 55
  • Email de contact : contact.studiumofficium@gmail.com
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Cabinet d'Ingénierie)
  • SIREN : 531 271 492
  • SIRET du Siège : 531 271 492 00039
  • Activité (Code NAF/APE) : 7112B (Ingénierie, études techniques)
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR19531271492

1.2 Hébergement du site

Le site est hébergé sur une infrastructure serveur dédiée privée (VPS) administrée en France :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone hébergeur : 1007
  • Localisation des données : Datacenter France (Gravelines / Roubaix)

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site studiumofficium.com (textes, graphismes, logos, architectures récursives, scripts, noyaux logiciels NEXUS-WP, frameworks PolitiSTRAT et QG-IAM) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable de Thomas CHIMENTI est strictement interdite.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site, Studium Officium peut être amené à collecter les données suivantes via ses formulaires de demande d'audit ou de contact :

  • Nom et Prénom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'organisation / Collectivité / Entreprise
  • Données de connexion et métadonnées de navigation (adresse IP anonymisée)

2.2 Finalité du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes d'audit stratégique et de devis d'ingénierie.
  • Gestion de la relation client et suivi des projets d'automatisation.
  • Sécurisation des accès aux espaces applicatifs dédiés.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

Studium Officium s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.

2.3 Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée légale de 10 ans (Code de commerce).

3. Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)

3.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, le responsable du traitement et DPO désigné est :

M. Thomas CHIMENTI — Email : contact@studiumofficium.com

3.2 Vos Droits (Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression définitive de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail accompagné d'un justificatif d'identité à : contact@studiumofficium.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).

3.3 Sécurité des Traitements

Le site Studium Officium utilise le protocole de chiffrement sécurisé HTTPS (SSL Let's Encrypt), des routines d'authentification renforcée et un stockage sur VPS souverain basé en France pour garantir une confidentialité maximale de vos flux de données.